L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) aussi appelée “Tiers secteur” est un pan de l’économie dont on situe les origines au 19ème siècle. Fruit des luttes sociales de la première révolution industrielle, ces structures organisent leur modèle économique autour de trois valeurs centrales : l’utilité sociale, la démocratie et la non-lucrativité.
Aujourd’hui, son cadre est légalement fixé par la loi Hamon de 2014.
Au-delà de la viabilité économique des structures de l’ESS, des valeurs et des principes communs vont conditionner à la fois la gestion de leur capital, leur organisation interne et l’objet de leur projet.
Primauté de l’homme sur le capital
Les structures de l’ESS sont des groupements de personnes et non de capitaux. Aussi, l’intérêt des personnes (qu’elles soient impliquées dans le fonctionnement de l’organisation ou bénéficiaires de son projet social) prime sur la recherche de profits et l’excédent de capital.
Démocratie
Elle repose sur le principe “un homme = une voix”. Les membres sont égaux en droits et en devoirs. Ainsi, les modes de participation fixés dans les statuts de la structure doivent permettre de prendre des décisions qui vont dans le sens de l’intérêt collectif et qui ne sont pas influencées par les contributions financières des personnes participantes au projet.
Libre adhésion
C’est le principe de la “porte ouverte”. Il suppose que les membres adhèrent au projet de l’organisation à laquelle ils souhaitent participer sans y être contraint et qu’ils en assument les responsabilités de façon volontaire. Selon ce principe, ils sont également libres de quitter la structure lorsqu’ils le désirent.
Lucrativité limitée
Ce principe permet d’assurer que la création des richesses ne sert pas à l’enrichissement personnel d’un ou plusieurs des membres de l’organisation, mais qu’elle sert l’objectif social de la structure. Il existe ainsi plusieurs règles que l’on retrouve dans les structures de l’ESS :
La non-rémunération ou la rémunération limitée du capital ;
Un encadrement de l’échelle des salaires ;
La mise en réserve obligatoire des excédents et la constitution de réserves impartageables.
Gestion autonome et indépendante
Cela signifie que la structure hybride ses ressources financières (publics ou privées) de manière à pouvoir poursuivre son objectif de façon autonome et indépendante.
Solidarité
La notion de solidarité s’applique entre les personnes d’une même organisation, mais également entre les autres structures de l’ESS aussi bien en France qu’à l’international.
L’innovation économique et sociale
Il s’agit de produire des biens ou des services qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits par le marché ou les politiques publiques. L'innovation sociale doit se faire par un processus de production, une forme d’entreprendre, un mode d’organisation ou de travail innovant ou encore par l'association des bénéficiaires concernés par ce type de projet.
Le développement local
C’est une dynamique économique, sociale et culturelle qui a pour objectif de privilégier les acteurs et les réseaux locaux afin de leur donner une fonction de décision sur les actions qu'ils mènent. Il permet de valoriser les savoir-faire des acteurs locaux, de diversifier les activités du territoire, de créer, revitaliser ou vivifier les solidarités pour organiser un débat autour d'un projet d'avenir.
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