L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) aussi appelée “Tiers secteur” est un pan de l’économie dont on situe les origines au 19ème siècle. Fruit des luttes sociales de la première révolution industrielle, ces structures organisent leur modèle économique autour de trois valeurs centrales : l’utilité sociale, la démocratie et la non-lucrativité.
Aujourd’hui, son cadre est légalement fixé par la loi Hamon de 2014.
La Loi 2014 : double objectif social et environnemental
Grâce à la loi du 31 juillet 2014, énoncée par Benoît Hamon, l'économie sociale et solidaire est définie comme étant un autre mode de développement économique, une autre manière d'entreprendre. Cette économie a deux finalités :
Poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices et/ou avoir une utilité sociale et/ou environnementale,
Faire des bénéfices pas ou peu partageables (absence de lucrativité ou lucrativité limitée).
Cette utilité sociale a plusieurs objectifs. Premièrement, elle a pour but de soutenir des personnes fragiles (nécessitant un accompagnement social ou médico-social). Elle peut également avoir pour objectif de lutter contre les exclusions et les inégalités. Pour cela, elle doit contribuer à l'égalité d'accès, l'éducation, la citoyenneté, la préservation et le développement du lien social ainsi qu'au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale. Enfin, l'utilité a un troisième objectif qu'elle doit compléter avec le premier ou le second qui est de concourir au développement durable et à la solidarité internationale.
Les apports de la loi Hamon
La loi Hamon a ainsi permis au secteur de l’ESS d’obtenir une réelle reconnaissance législative. Elle pose les bases juridiques et les critères communs qui permettent de délimiter ce qui entre dans le champ de l’ESS et ce qui n’en fait pas partie.
En instaurant un cadre national et régional pour les structures de l’ESS, elle ouvre la voie à de nouveaux financements et offre des perspectives de travail inédites avec les pouvoirs publics.
Elle offre aussi la possibilité aux entreprises issues de l’économie traditionnelle d’intégrer l’ESS à travers la mise en place de l’agrément ESUS.
L’agrément ESUS
L'agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » aussi appelé "agrément ESUS" permet a des entreprises issues de l'économie traditionnelle de devenir une entreprise commerciale de l'ESS. Pour ce faire, l'entreprise candidate doit remplir les critères suivants :
1- Avoir une utilité sociale par le soutien à des personnes en situation de fragilité, de lutte contre les inégalités et les exclusions (au sens large), de préservation du lien social, ou encore de renforcement de la cohésion territoriale,
2- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise,
3-Limitation de rémunération des dirigeants et salariés,
4- les titres de capital de l'entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier,
5- les conditions 1 et 3 sont inscrites dans les statuts.
Sont de droit ESUS :
- Les SIAE (structure d’insertion par l’activité économique),
- Les établissements et services accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés mentionnés aux 2°, 3° et 7° de I de l’article L.312-1 du même code.
Il existe plusieurs avantages liés à l’agrément ESUS :
L'accès aux fonds d’épargne salariale solidaire (fonds solidaire ou FCPE solidaire) : France Active et les organismes de financement assimilés ESUS (Le comptoir de l’innovation, ECO AXA Future Génération (Crédit coopératif), Exigences, etc.) ;
La défiscalisation et les crédits d’impôts pour les investisseurs particuliers (18% sur l’IR et 50% sur l’ISF) pour les structures agrées exclues de la loi TEPA ISF PME.
Les formes juridiques de l’ESS
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les structures qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale. Engagées dans leur manière de produire et de consommer, elles offrent de nouvelles possibilités d’entreprendre.
La notion d’entreprise de l’ESS regroupe ainsi les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale (agrémentées ESUS) et qui font le choix d’appliquer les principes de l’ESS.
Focus sur des formes particulière de l'ESS et de solidarité
Les structures coopératives
Les coopératives sont des groupements économiques de personnes ce qu'on appelle les coopérateurs. Ceux sont des associés qui sont égaux en droit. Les coopératives doivent mener une activité visant à satisfaire les besoins de travail ou de consommation en s’affranchissant de la domination du capital.
Les bénéfices sont répartis proportionnellement à l'activité de ses membres et non au nombre de parts sociales détenues.
Il existe 3 catégories de coopératives :
les coopératives d'entreprises (artisanat, agriculture, commerce, transport, etc.);
les coopératives d'usagers (consommateurs détenant leur propre logement ou leur propre banque);
les coopératives de salariés (les SCOP sont les seules entreprises coopératives dont les membres associés sont majoritairement les salariés).
Les SCOP
Dans les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, les salariés partagent équitablement le pouvoir, les risques, l'information et les profils. Ils détiennent au moins 51% du capital social et 65 % des droits de vote. Les grandes décisions stratégiques, comme l'élection de l'équipe dirigeante, les investissements majeurs, la répartition des résultats, sont votés en assemblée générale (AG) selon le principe 1 personne = 1 voix, quel que soit le capital détenu.
Les bénéfices sont donc répartis équitablement en trois parts : une part « entreprise » pour assurer l'avenir de la scop, une part « travail » pour tous les salariés, et une part « capital » sous forme de dividendes pour les associés.
Les CAE
Les Coopératives d’Activité et d’Emplois sont des coopératives hébergeant diverses activités permettant à des entrepreneurs de bénéficier d’un statut de salarié et d’un accompagnement personnalisé.
Les SCIC
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif permet d'associer au sein de l'entreprise tous les acteurs concernés par un même projet. Caractérisée par le multi-sociétariat, elle regroupe au moins 3 catégories d'associés :
les salariés ;
les bénéficiaires (usagers, clients) ;
une autre catégorie au choix de la coopérative (collectivités , entreprises, associations, bénévoles etc.).
Dans une SCIC, au moins 57,5% des bénéfices reviennent à l’entreprise sous forme de réserves impartageables au service du projet collectif et de sa pérennité.
Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique
Les SIAE sont des entreprises locales, sociales et solidaires ayant pour objectif l'accès et le retour sur le marché du travail des personnes sans emploi. Plaçant l'homme au cœur des entreprises, les SIAE sont aussi un maillon indispensable du développement des territoires. En créant des emplois localement, en favorisant la formation de leurs salariés, mais aussi en valorisant un modèle de développement économique innovant et solidaire, les SIAE sont des acteurs incontournables de la vie locale.
Pour accompagner les demandeurs d'emploi vers l'emploi durable, les SIAE offrent une méthode unique : la mise en situation de travail. Pour répondre à la variété de situations des personnes accueillies, l'IAE s'appuie sur une diversité de dispositifs d'insertion conventionnés par l'Etat.
Avec un double métier, les SIAE accompagnent les demandeurs d'emploi et favorisent leur insertion professionnelle tout en proposant aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités une grande diversité de produits, de services et de compétences.
La responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ou la RSO (Responsabilité Sociale des Organisations) est l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Cette démarche ne s'inscrit donc pas dans le champs de l'ESS. Il existe plusieurs labels:
La RSE regroupe 36 domaines d'actions tels que les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, les communautés et développent local ou encore les Droits de l'Homme.
Le poids de l'ESS aujourd'hui
Couvrant quasiment tous les domaines de l’économie française, l’ESS représente 10% du PIB et constitue un mode d’entreprendre conciliant exigences de solidarité et performances économiques, utilité sociale et efficacité, patience des investisseurs et implication d’un grand nombre de parties prenantes : sociétaires, adhérents, bénévoles, salariés, mais aussi parfois fournisseurs et clients.
