AMAP - Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
AMAP - Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne
Définition
Une association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) est un partenariat entre un groupe de consommateurs et un ou plusieurs producteurs locaux, reposant sur un contrat solidaire et fonctionnant en circuit court.
Pour en savoir plus
https://www.lelabo-ess.org/amap
Associationnisme
Associationnisme
Définition
L'associationnisme est un projet de société civile promouvant les actions collectives et volontaires dans des but d'égalité. L'associationnisme promeut une troisième voie de base civile et citoyenne en opposition à l'Etat et au marché.
Pour en savoir plus
https://coopness.paquerette.eu/?HistoireEss
Associations de loi 1901
Associations de loi 1901
Définition
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » (article 1 de la loi de 1901)
- Reconnue d'intérêt général
- Reconnue d'utilité publique
- Intermédiaire
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » (article 1 de la loi de 1901)
Pour en savoir plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000497458/
CAE - Coopérative d'activités et d'emploi
CAE - Coopérative d'activités et d'emploi
Définition
Les CAE sont des coopératives d'entrepreneuriat collectif. Ces coopératives d'entrepreunariat sont constituées sous forme de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP), d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) ou encore de Société Coopérative à Responsabilité Limitée (SCRL). Cette forme coopérative permet aux entrepreneurs de bénéficier d'une sécurisation de leur activité, d'un développement et d'un accompagnement dans la durée.
Pour en savoir plus
https://www.les-scop.coop/les-cae
Commerce équitable
Commerce équitable
Définition
Le commerce équitable est un modèle d'échanges Nord-Sud entre les consommateurs des pays riches au Nord et les producteurs des pays pauvres au Sud. Il consiste à acheter aux producteurs leurs produits agricoles ou artisanaux à des prix juste et stable pour le producteur. Il est en opposition avec le modèle classique et permet aux producteurs de vivre plus dignement de leurs productions tout en favorisant le développement.
Selon l'EFTA (European Fair Trade Association) le commerce équitable ne représente aujourd'hui que 0.001% du commerce international.
Selon l'EFTA (European Fair Trade Association) le commerce équitable ne représente aujourd'hui que 0.001% du commerce international.
Pour en savoir plus
https://www.commercequitable.org/
Commerce éthique
Commerce éthique
Définition
Le commerce éthique est souvent confondu avec le commerce équitable. Le commerce équitable peut aussi être du commerce éthique mais pas l'inverse. Le premier englobe donc le second, c'est un concept plus large.
Le commerce éthique a pour objectif d'améliorer les facteurs sociaux et environnementaux dans le commerce international en appliquant un code de conduite aux entreprises marchandes. A travers ce code, les entreprises font respecter des conditions sociales et environnementales minimales basées sur les normes internationales.
Le commerce éthique a pour objectif d'améliorer les facteurs sociaux et environnementaux dans le commerce international en appliquant un code de conduite aux entreprises marchandes. A travers ce code, les entreprises font respecter des conditions sociales et environnementales minimales basées sur les normes internationales.
Coopérativisme
Coopérativisme
Définition
Mouvement socialiste promouvant l'organisation par groupe de personnes liés par une activité ou un besoin commun.
Pour en savoir plus
https://coopness.paquerette.eu/?HistoireEss
CRESS - Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire
CRESS - Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire
Définition
Présentes dans chacune des régions, ces chambres régionales rassemblent les entreprises et réseaux liés à l'ESS. La missions des CRESS est d'assurer la promotion des activités de l'ESS, son développement sur les territoires. Elle fait aussi office d'observatoire économique sur les territoires.
Pour en savoir plus
https://www.ess-france.org/
Entreprise commerciales de l'ESS
Entreprise commerciales de l'ESS
Définition
Elles appliquent les valeurs liées à l’ESS sans en avoir forcément l’un des statuts "historiques". Leur finalité doit relever de l’intérêt général. Elles peuvent demander l'agrément “ESUS” (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) si elles répondent aux critères d’utilité sociale et d’encadrement de la répartition des bénéfices distribuables.
- Société à Responsabilité Limité - SARL
- Société Anonyme - SA
- Société par Actions simplifiée - SAS
Elles appliquent les valeurs liées à l’ESS sans en avoir forcément l’un des statuts "historiques". Leur finalité doit relever de l’intérêt général. Elles peuvent demander l'agrément “ESUS” (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) si elles répondent aux critères d’utilité sociale et d’encadrement de la répartition des bénéfices distribuables.
Pour en savoir plus
https://www.avise.org/ressources/les-societes-commerciales-de-less
ESUS - Entreprise solidaire d'utilité sociale
ESUS - Entreprise solidaire d'utilité sociale
Définition
L'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" est une nouvelle forme juridique qui s'inscrit dans la loi ESS de 2014. Cet agrément permet aux entreprises d'avoir accès à de nouvelles formes de financement, notamment l'épargne solidaire.
Pour avoir accès à l'agrément, il faut remplir plusieurs conditions, notamment celle d'avoir une utilité sociale à titre d'objectif principal. Mais aussi prouver qu'il existe une recherche d'utilité sociale sur son compte de résultat, avoir une politique de rémunération (notamment des plafonds pour les hauts salaires). Enfin, les titres de l'entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Pour avoir accès à l'agrément, il faut remplir plusieurs conditions, notamment celle d'avoir une utilité sociale à titre d'objectif principal. Mais aussi prouver qu'il existe une recherche d'utilité sociale sur son compte de résultat, avoir une politique de rémunération (notamment des plafonds pour les hauts salaires). Enfin, les titres de l'entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.
Fondations
Fondations
Définition
Une fondation est « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, de droits ou de ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat)
Innovation sociale
Innovation sociale
Définition
Il s’agit de produits ou services qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits par le marché ou les politiques publiques. L'innovation sociale doit se faire par un processus de production de biens ou services, une forme d’entreprendre, un mode d’organisation ou de travail innovant en encore par l'association des bénéficiaires concernés par ce type de projet.
Libre adhésion
Libre adhésion
Définition
Principe de la "porte ouverte". Il suppose que les membres adhèrent librement au projet de l'organisation à laquelle ils souhaitent participer et qu'ils en assument les responsabilités de façon volontaire. Selon ce principe, ils sont également libres de quitter la structure lorsqu'ils le désirent.
Mutualisme
Mutualisme
Définition
Le mutualisme désigne un modèle socio-économique qui est fondé sur la base de la prévoyance collective. Les personnes se regroupent et se protègent mutuellement contre des risques sociaux (maladie, accident, chômage, etc...).
Pour en savoir plus
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mutualisme_(%C3%A9conomie)
Mutuelles
Mutuelles
Définition
« Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif (…) Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. » (article L111-1, alinéa 1 du Code de la mutualité)
Elles prennent en charge de façon collective et solidaire certains risques de l'existence : la santé, la prévoyance, la retraite, etc.
Elles prennent en charge de façon collective et solidaire certains risques de l'existence : la santé, la prévoyance, la retraite, etc.
Pour en savoir plus
https://www.economie.gouv.fr/ess/mutuelle-cest-quoi
RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises
RSE - Responsabilité Sociétale des Entreprises
Définition
La RSE est définie comme l'intégration volontaire par les entreprises des préocuppations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Les entreprises, à travers la RSE, cherchent à avoir un impact sociétalement positif tout en étant pérenne économiquement. La norme ISO 26000 qui définit le périmètre de la RSE se base sur 7 principes : la gouvernance de l'organisation, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et le développement local.
SIAE - Structures d'Insertion par l'Activité Economique
SIAE - Structures d'Insertion par l'Activité Economique
Définition
Les structures d'insertion par l'activité économique emploient des personnes en difficulté socioprofessionnelle tout en développant des activités économiques pour faciliter leur insertion professionnelle. Les SIAE proposent des activités économiques dans tous les secteurs d'activité.
Sociétés commerciales Coopératives
Sociétés commerciales Coopératives
Définition
Ce sont des individus qui se groupent pour créer leur propre entreprise dont ils sont à la fois les salariés et les propriétaires. Elles ont pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres et constitue un modèle d’entreprise démocratique fondé sur des valeurs de non-lucrativité, de solidarité et de transparence.
- Société Coopérative Ouvrière de Production - SCOP
- Coopérative d'Activité Économie - CAE
- Société Coopérative d'Intérêt Collectif - SCIC
Ce sont des individus qui se groupent pour créer leur propre entreprise dont ils sont à la fois les salariés et les propriétaires. Elles ont pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres et constitue un modèle d’entreprise démocratique fondé sur des valeurs de non-lucrativité, de solidarité et de transparence.
Pour en savoir plus
https://www.ica.coop/fr/coop%C3%A9ratives/quest-ce-quune-cooperative