Associations de loi 1901
Définition
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » (article 1 de la loi de 1901)
- Reconnue d'intérêt général
- Reconnue d'utilité publique
- Intermédiaire
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » (article 1 de la loi de 1901)
Pour en savoir plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000497458/